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ASSOCIATION IMMOBILIERE BAS NORMANDE

Objet social de l'association ASSOCIATION IMMOBILIERE BAS NORMANDE:

apporter un soutien matériel et moral aux œuvres ou organismes poursuivant une activité à but charitable, social, sanitaire, éducatif ou culturel fondés ou soutenus par les Oblates de Sainte Thérèse et notamment de favoriser leur fonctionnement et leur continuité en mettant à leur disposition les immeubles qu’elle possède ou pourrait être amenée à posséder ; ses moyens d’action sont librement fixés par le conseil d’administration ; peut accomplir toutes les opérations utiles ou nécessaires à la réalisation de son but, et notamment : acquérir tous les immeubles, les posséder, gérer, administrer et exploiter, par voie de location ou autrement, se séparer éventuellement de ceux ne répondant plus à ses besoins ; approprier lesdits immeubles à toutes destinations, en particulier en vue de leur affectation à usage d’œuvres sociales, de maison d’accueil, maisons de retraite, centres de soins, centres d’études et de formation, etc

Informations de l'association ASSOCIATION IMMOBILIERE BAS NORMANDE

  • Code objet social de l'association 040000
  • Numéro waldec de l'association W143000260
  • Ancien numéro de l'association0143001049
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 143S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 30-11-1970
  • Date de la dernière déclaration 23-08-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 12-12-1970
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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