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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION IMMOBILIERE SAINTE-ANNE

24 RUE Perchepinte 31073 Toulouse Cedex 7

Objet social

mettre ses immeubles à la disposition des organismes à but non lucratif qui les occupe et à tout autre organisme, à caractère social, charitable, éducatif et culturel et, le cas échéant, apporter son concours financier à tout organisme ou association présentant un but analogue : la mise à disposition sous quelque forme que ce soit, au profil des établissements scolaires de l'enseignement catholique diocésain, des biens et droits immobiliers dont elle est ou deviendra propriétaire ou titulaire ; dans le cadre de la réalisation de son objet, l'association peut notamment acquérir, par tous moyens, aliéner, échanger, tous biens et/ou droits immobiliers et, plus généralement, réaliser tous actes d'administration et de disposition relatifs à ces biens et/ou droits immobiliers ; l'association peut réaliser tous actes concourant directement ou indirectement à la poursuite et à la réalisation de l'objet ci-dessus défini, et, notamment, recourir à l'emprunt et consentir toutes garanties

Informations legales

Code objet social022520
Numero WALDECW313011917
Ancien numero08530
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire313P
Date de depot en Prefecture24-04-2009
Date derniere declaration11-04-2023
Date publication JO01-11-1978
Groupement Association simple

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