ASSOCIATION IMPAR

18 bis BD Barrieu 63130 Royat
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION IMPAR:

assurer ds respect de la législation la gestion financière et le fonctionnement de la commission impar créée par arrêté préfectoral du 10 mai 1999 modifié par les arrêtés du 10 mai 1999, 24 janvier 2002, 26 août 2004, 20 décembre 2004, et 19 février2007 afin de promouvoir l'étude de l'importance des facteurs médicaux et psychologiques dans l'accidentologie routière

Informations de l'association ASSOCIATION IMPAR

Code objet social de l'association 017000
Numéro waldec de l'association W632002317
Ancien numéro de l'association 0632017823
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 632P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 14-06-1999
Date de la dernière déclaration 14-01-2010
Date de publication JO 10-07-1999
Groupement Association simple
Date de dissolution 09-12-2009

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