ASSOCIATION INTER-COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA POUSTERLE
les Combettes 26310 Barnave
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION INTER-COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA POUSTERLE:
elle a pour but dans le cadre du code de l'environnement et du code rural, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique,de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire;
Elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels,de la faune et de la flore sauvage;son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes;l'aica est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des acca et aica du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prise par celle-ci; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs;
Informations de l'association ASSOCIATION INTER-COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA POUSTERLE
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W261000373
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
261S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
27-12-2006
Date de la dernière déclaration
16-09-2022
Date de publication JO
20-01-2007
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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