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ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BONVILLER-BIENVILLE LA PETITE

Mairie 54300 Bonviller
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BONVILLER-BIENVILLE LA PETITE:

Dans le cadre du code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, régulation des animaux nuisibles, respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du shéma départemental de gestion cynégétique.

Informations de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BONVILLER-BIENVILLE LA PETITE

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W542000166
  • Ancien numéro de l'association0542001241
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 542S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 12-02-1973
  • Date de la dernière déclaration 07-09-2006
  • Date de publication JO de l’avis de création 28-02-1973
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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