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ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BROTTE-LES-LUXEUIL ET BETONCOURT-LES-BROTTE

Mairie 70300 Brotte-lès-Luxeuil
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BROTTE-LES-LUXEUIL ET BETONCOURT-LES-BROTTE:

favoriser sur son territoire dans le respect des proprietes et desrecoltes, la repression du braconnage? l'education cynegitique de ses membres, la destruction des nuisibles et assurer une meilleureorganisation technique de la chasse

Informations de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BROTTE-LES-LUXEUIL ET BETONCOURT-LES-BROTTE

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W701001680
  • Ancien numéro de l'association0701001364
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 701S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 29-06-1978
  • Date de la dernière déclaration 07-07-2004
  • Date de publication JO de l’avis de création 12-07-1978
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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