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ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CAUSSOU-BESTIAC

Objet social de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CAUSSOU-BESTIAC:

dans le cadre de l'environnement, notamment assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre Agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'aica est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des acca du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de a

Informations de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CAUSSOU-BESTIAC

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W091005724
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 091P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 28-06-2021
  • Date de la dernière déclaration 28-06-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-01-0001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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