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ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE COURTEFONTAINE ET SOULCE CERNAY

mairie 25190 Soulce-Cernay
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE COURTEFONTAINE ET SOULCE CERNAY:

faciliter la pratique de la chasse par une plus grande étendue du territoire ; favoriser le repeuplement par des lâchers de gibier, par la destruction des nuisibles et la répression du braconnage

Informations de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE COURTEFONTAINE ET SOULCE CERNAY

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W252001045
  • Ancien numéro de l'association0252002383
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 252S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 17-12-1973
  • Date de la dernière déclaration 03-06-2010
  • Date de publication JO de l’avis de création 08-01-1974
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 22-08-2009

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