ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FUSION NOIREFONTAINE - VILLARS-SOUS-DAMPJOUX
PL centrale mairie 25190 Villars-sous-Dampjoux
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FUSION NOIREFONTAINE - VILLARS-SOUS-DAMPJOUX:
dans le cadre des dispositions du code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de les membres, mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'AICA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA et AICA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et à la défenses des intérêts des chasseurs
Informations de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FUSION NOIREFONTAINE - VILLARS-SOUS-DAMPJOUX
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W252002597
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
252S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
07-07-2015
Date de la dernière déclaration
18-08-2022
Date de publication JO
18-07-2015
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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