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ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FUSION NOIREFONTAINE - VILLARS-SOUS-DAMPJOUX

PL centrale mairie 25190 Villars-sous-Dampjoux
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FUSION NOIREFONTAINE - VILLARS-SOUS-DAMPJOUX:

dans le cadre des dispositions du code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de les membres, mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'AICA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA et AICA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et à la défenses des intérêts des chasseurs

Informations de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FUSION NOIREFONTAINE - VILLARS-SOUS-DAMPJOUX

Code objet social de l'association 013005
Numéro waldec de l'association W252002597
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 252S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 07-07-2015
Date de la dernière déclaration 18-08-2022
Date de publication JO 18-07-2015
Groupement Association simple

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