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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE LA PORTE D'ASPE

64400 Agnos

Objet social

l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses d'application ;elle a pour but dans le care du code de l'environnement notamment ; assurer t une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique,de permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées ; en délivrant des cartes de chasse temporaire ;elle a également pour objet d' apporter également la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle ci elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de sont territoire

Informations legales

Code objet social013005
Numero WALDECW642001866
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire642S
Date de depot en Prefecture24-07-2014
Date derniere declaration30-07-2020
Date publication JO02-08-2014
Groupement Association simple

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