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ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MANCENANS-APPENANS

Objet social de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MANCENANS-APPENANS:

a pour but notamment d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ; elle favorise sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la fore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Informations de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MANCENANS-APPENANS

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W252001817
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 252S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 13-11-2014
  • Date de la dernière déclaration 09-10-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 29-11-2014
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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