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ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MOUTHIER-HAUTEPIERRE - LE-CHATELET

Objet social de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MOUTHIER-HAUTEPIERRE - LE-CHATELET:

dans le cadre de la loi du 10 juillet 1964, favoriser sur son territoire, dans le respect des propriétés et des récoltes, la répression du braconnage, l'éducation cynégétique de ses membres et, en général assurer une meilleure organisation technique de la chasse

Informations de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MOUTHIER-HAUTEPIERRE - LE-CHATELET

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W251001938
  • Ancien numéro de l'association0251006622
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 251P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-07-1973
  • Date de la dernière déclaration 10-12-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 18-07-1973
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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