ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ONGLIERES-PLENISETTE
RTE de Nozeroy Mairie 39250 Onglières
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ONGLIERES-PLENISETTE:
assurer une bonne organisation technique de la chasse, elle favorise sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres et des chasseurs, la régulation des animaux nuisibles, elle veille au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages, son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, elle est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs, dont elle est adhérente, conformément aux statuts de celle-ci, elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et veille au respect du schéma départemental de gestion cynégétique, mise en commun totale/partielle des territoires de chasse des ACCA qui la compose, exercice de la chasse
Informations de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ONGLIERES-PLENISETTE
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W392003380
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
392P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
26-01-2010
Date de la dernière déclaration
26-03-2015
Date de publication JO
06-02-2010
Groupement
Association simple
Date de dissolution
15-03-2015
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Location / Contacts
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