ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ONGLIERES-PLENISETTE

RTE de Nozeroy Mairie 39250 Onglières
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ONGLIERES-PLENISETTE:

assurer une bonne organisation technique de la chasse, elle favorise sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres et des chasseurs, la régulation des animaux nuisibles, elle veille au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages, son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, elle est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs, dont elle est adhérente, conformément aux statuts de celle-ci, elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et veille au respect du schéma départemental de gestion cynégétique, mise en commun totale/partielle des territoires de chasse des ACCA qui la compose, exercice de la chasse

Informations de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ONGLIERES-PLENISETTE

Code objet social de l'association 013005
Numéro waldec de l'association W392003380
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 392P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 26-01-2010
Date de la dernière déclaration 26-03-2015
Date de publication JO 06-02-2010
Groupement Association simple
Date de dissolution 15-03-2015

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