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ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ROMANS SAINTE-NEOMAYE "LA FRATERNELLE"

Objet social de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ROMANS SAINTE-NEOMAYE "LA FRATERNELLE":

assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de l faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; de permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasses temporaires ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage

Informations de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ROMANS SAINTE-NEOMAYE "LA FRATERNELLE"

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W792009537
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 792P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-09-2022
  • Date de la dernière déclaration 05-09-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 13-09-2022
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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