ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VALCROZE - AICA
mairie 07200 Saint-Sernin
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VALCROZE - AICA:
assurer une bonne organisation technique de la chasse ; elle favorise sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvocynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres et des chasseurs, la régulation des animaux nuisibles ; elle veille au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flores ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs dont elle adhérente conformément aux statuts de celle-ci ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et veille au respect du schéma départementale de gestion cynégétique ; mise en commun totale des territoires de chasse des ACCA qui la composent ; l'exercice de la chasse ; création ou mise en commun de réserves de chasse, garderie et surveillance des territoires, mise en oeuvre d'actions de repeuplement, veiller au respect des règles s'appliquant à la chasse, la sécurité et aux règles sociales par chacun des adhérents aux ACCA membres, y compris en y infligeant des sanctions pécuniaires ou en sollicitant le préfet pour que ces sanctions soient prononcées ; toute autre réalisation en relation avec son objet social
Informations de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VALCROZE - AICA
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W071002104
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
071S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
11-07-2014
Date de la dernière déclaration
06-09-2021
Date de publication JO
19-07-2014
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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