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ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DES 2 B : BESCAT-BUZY

Objet social de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DES 2 B : BESCAT-BUZY:

l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application ; elle a pour but d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ;de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées ; en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l 'AICA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA et AICA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Informations de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DES 2 B : BESCAT-BUZY

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W642001461
  • Ancien numéro de l'association0642001068
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 642S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 06-08-1976
  • Date de la dernière déclaration 16-09-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 22-08-1976
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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