Asso - Info .fr

Rechercher une association

Explorez plus de 2 millions d'associations en France

Recherches populaires

Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DES 2 B : BESCAT-BUZY

64260 Buzy

Objet social

l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application ; elle a pour but d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ;de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées ; en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l 'AICA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA et AICA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Informations legales

Code objet social013005
Numero WALDECW642001461
Ancien numero0642001068
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire642S
Date de depot en Prefecture06-08-1976
Date derniere declaration16-09-2021
Date publication JO22-08-1976
Groupement Association simple

Commentaires

Soyez le premier a commenter cette association

Laissez un commentaire

Votre commentaire sera visible apres approbation.