ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DES GOULETS

Mairie 26190 Sainte-Eulalie-en-Royans
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DES GOULETS:

assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres et des chasseurs, la régulation des animaux nuisibles ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs dont elle est adhérente conformément aux statuts de celle-ci ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et veille au respect du schéma départemental de gestion cynégétique ; mise en commun totale/partielle des territoires des ACCA qui la composent ; exercice de la chasse ; création ou mise en commun de réserves de chasse ; la garderie et la surveillance des territoires ; la mise en oeuvre d'actions de repeuplement ; la régulation des animaux nuisibles par le recours au piégeage notamment ; la défense et la protection des milieux naturels ; toute autre réalisation en relation avec son objet social

Informations de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DES GOULETS

Code objet social de l'association 013005
Numéro waldec de l'association W261002729
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 261S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-03-2018
Date de la dernière déclaration 13-10-2021
Date de publication JO 12-05-2018
Groupement Association simple

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