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ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DU GERONIS

MAIRIE 64190 Gurs
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DU GERONIS:

l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application ; elle a pour but dans le cadre du code de l'environnement ; notamment d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres et des chasseurs, de mettre en œuvre la régulation des animaux nuisibles ;de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage ; son activité s’exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs elle a pour objet la mise en commun des territoires de chasse des ACCA et des AICA qui la composent et qui doivent être contigus l'exercice de la chasse ; la création ou la mise en commun de réserves de chasse ; la garderie et la surveillance des territoires ; la mise en œuvre d'actions de repeuplement ; la régulation des animaux nuisibles par le recours au piégeage notamment ; la défense et la protection des milieux naturels ; toute autre réalisation en relation avec son objet social selon les modalités qui suivent : règlements intérieurs

Informations de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DU GERONIS

Code objet social de l'association 013005
Numéro waldec de l'association W642000199
Ancien numéro de l'association 0642002641
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 642S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 04-07-1996
Date de la dernière déclaration 29-09-2020
Date de publication JO 24-07-1996
Groupement Association simple

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