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ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DU SOUM D'YPY

Objet social de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DU SOUM D'YPY:

assurer notamment une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres et des chasseurs, la régulation des animaux nuisibles ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées ; apporter également la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs dont elle est adhérente conformément aux statuts de celle-ci ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et veille au respect du schéma départemental de gestion cynégétique ; à cet effet, elle a pour objet la mise en commun totale des territoires de chasse des ACCA qui la composent, l'exercice de la chasse, la création ou la mise en commun des réserves de chasse, la garderie et la surveillance des territoires, la mise en oeuvre d'actions de repeuplement, la régulation des animaux nuisibles par le recours au piégeage notamment, la défense et la protection des milieux naturels, toute autre réalisation en relation avec son objet social, selon les modalités qui suivant : chasse en battues exclusivement (sanglier, chevreuil et renard), une seule battue par jour autorisé

Informations de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DU SOUM D'YPY

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W642001856
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 642S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 25-06-2014
  • Date de la dernière déclaration 25-06-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 05-07-2014
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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