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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DU TORGAN

11330 Maisons

Objet social

identique que celui de l'article 2 des nouveaux statuts approuvé lors de l'assemblée générale de l' ACCA du 18 juillet 2020

Informations legales

Code objet social013005
Numero WALDECW113002508
Ancien numero0113002243
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire113S
Date de depot en Prefecture22-06-1988
Date derniere declaration18-08-2020
Date publication JO13-07-1988
Groupement Association simple

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Mairie
11330 Maisons

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