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ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE ETUPES TAILLECOURT FUSION

Objet social de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE ETUPES TAILLECOURT FUSION:

dans le cadre des dispositions du code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de les membres, mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'AICA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA et AICA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et à la défenses des intérêts des chasseurs

Informations de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE ETUPES TAILLECOURT FUSION

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W252002765
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 252S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-03-2016
  • Date de la dernière déclaration 05-08-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 19-03-2016
  • Groupement Fédération d'association
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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