ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE FUSION LES COTEAUX DE LA SEUGNE
6 route des Abeilles 17210 Sainte-Colombe
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE FUSION LES COTEAUX DE LA SEUGNE:
elle a pour but dans le cadre du code de l'environnement notamment :
d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ;
de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ;
de permettre l'éducation cynégétique de ses membres;
de mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts;
de veiller au respect des plans de chasse;
limiter les dégâts sur les cultures
Informations de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE FUSION LES COTEAUX DE LA SEUGNE
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W171005496
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
171S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
14-03-2023
Date de la dernière déclaration
16-06-2023
Date de publication JO
04-04-2023
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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