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ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE FUSIONNEE DE L'AMICALE DES CHASSEURS DU VIGNOBLE

RUE de Sellières Cabane de chasse 39570 Cesancey
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE FUSIONNEE DE L'AMICALE DES CHASSEURS DU VIGNOBLE:

assurer une bonne organisation technique de la chasse dans le respect de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique sur son territoire de chasse résultant de la fusion des ACCA des Cesancey, Grusse et Ste Agnès ; exercer la chasse ; créer ou mettre en commun des réserves de chasse ; garder et surveiller des territoires ; mettre en oeuvre des actions de repeuplement ; régulation des animaux nuisibles par le recours au piégeage notamment ; défendre et protéger des milieux naturels

Informations de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE FUSIONNEE DE L'AMICALE DES CHASSEURS DU VIGNOBLE

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W392004485
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 392P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 06-06-2016
  • Date de la dernière déclaration 26-05-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 09-07-2016
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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