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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE FUSIONNÉE DU PAYS DOLOIS

47 bis Grande Rue 39100 Villette-lès-Dole

Objet social

assurer une bonne organisation technique de la chasse ; elle favorise sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cygénétique, l'éducation cynégétique de ses membres et des chasseurs, la régulation des animaux nuisibles ; elle veille au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs dont elle est adhérente conformément aux statuts de celle-ci ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et veille au respect du schéma départemental de gestion cynégétique ; mise en commun des territoires de chasse des acca et aica qui ont fusionné, l'exercice de la chasse, la création ou la mise en commun de réserves de chasse, la garderie et la surveillance des territoires, la mise en oeuvre d'action de repeuplement, la régularisation des animaux nuisibles par le recours au piégeage notamment la défense et la protection des milieux naturels, toute autre réalisation en relation avec son objet

Informations legales

Code objet social013005
Numero WALDECW391003223
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire391S
Date de depot en Prefecture11-08-2015
Date derniere declaration31-05-2023
Date publication JO29-08-2015
Groupement Association simple

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