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ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE L'INTREPIDE SAINT- HUBERT DE SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE ET SAINT-MARTIN D'ARC

Objet social de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE L'INTREPIDE SAINT- HUBERT DE SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE ET SAINT-MARTIN D'ARC:

assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'AICA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA et AICA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celles-ci ; doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Informations de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE L'INTREPIDE SAINT- HUBERT DE SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE ET SAINT-MARTIN D'ARC

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W733000244
  • Ancien numéro de l'association0733000727
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 733S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 28-05-1969
  • Date de la dernière déclaration 05-07-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 26-06-1969
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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