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Objet social de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE LA CATALANE:

assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur leur territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de leurs membres et des chasseurs , mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées , en délivrant notamment des cartes de chasse temporaires ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels , de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés ; des cultures et des récoltes , et est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs ; elle participe à la représentation et à la défense des chasseurs ;elle a également la mise en commun des territoires de chasse des ACCA (et des AICA) qui la composent et doivent être contigus;l’exercice de la chasse ; la création ou la mise en commun de réserves de chasse ; la garderie et la surveillance des territoires ; la mise en œuvre d’actions de repeuplement ; la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts par le recours au piégeage notamment ; la défense et la protection des milieux naturels ; toute autre réalisation en relation avec son objet social

Informations de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE LA CATALANE

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W661002513
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 661S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-09-2017
  • Date de la dernière déclaration 25-09-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 09-09-2017
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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