ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE LA DÉROUTE

mairie 26170 Propiac
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE LA DÉROUTE:

assurer une bonne organisation technique de la chasse dans le cadre du Code de l'environnement ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres,mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire

Informations de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE LA DÉROUTE

Code objet social de l'association 013005
Numéro waldec de l'association W262001299
Ancien numéro de l'association 0262000319
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 262S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 07-11-1969
Date de la dernière déclaration 15-12-2022
Date de publication JO 01-01-0001
Groupement Association simple

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