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ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE LA DÉROUTE

mairie 26170 Propiac
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE LA DÉROUTE:

assurer une bonne organisation technique de la chasse dans le cadre du Code de l'environnement ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres,mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire

Informations de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE LA DÉROUTE

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W262001299
  • Ancien numéro de l'association0262000319
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 262S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 07-11-1969
  • Date de la dernière déclaration 15-12-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-01-0001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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