ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE PAR FUSION DE ST BERTRAND-VALCABRERE
PARV de la Cathédrale Mairie 31510 Saint-Bertrand-de-Comminges
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE PAR FUSION DE ST BERTRAND-VALCABRERE:
d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; de permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; d'exercer son activité dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; d'être sous l'autorité de la Fédération départementale des Chasseurs pour l'ensemble et de respecter les mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; de respecter le schéma départemental de gestion cynégétique ; de collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire et de participer à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Informations de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE PAR FUSION DE ST BERTRAND-VALCABRERE
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W312006361
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
312S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
17-02-2022
Date de la dernière déclaration
17-02-2022
Date de publication JO
01-03-2022
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
PARV de la Cathédrale Mairie 31510 Saint-Bertrand-de-Comminges
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