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ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE BIRAN - LE BROUILH-MONBERT

Objet social de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE BIRAN - LE BROUILH-MONBERT:

regrouper les chasseurs de Biran et le Brouilh-Monbert ainsi que les chasseurs extérieurs aux communes qui peuvent être admis selon les modalités prévues par les statuts et le règlement intérieur; le développement du gibier, sa protection, son repeuplement ; le contrôle par la régulation des espèces animales classées "ESOD" et la répression du braconnage ; l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association détient le droit de chasse, doit par apport des adhérents, soit par location ; de satisfaire à toutes obligations liées à la sécurité de la chasse et ç l'évolution de sa réglementation notamment sur le plan de l'hygiène et de la sécurité alimentaire ; de mener des actions avec divers partenaires extérieurs (fédération départementale et régionale des chasseurs, agricole, environnement, collectivités…) de détenir des baux de casse écrits de la part des propriétaires terriens ; la formation cynégétique de ses membres ; de contribuer à la protection et à la préservation des habitats

Informations de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE BIRAN - LE BROUILH-MONBERT

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W321003364
  • Ancien numéro de l'association0321001419
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 321P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 04-06-1967
  • Date de la dernière déclaration 09-11-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-08-1970
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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