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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE BIRAN - LE BROUILH-MONBERT

CHEM1 de ronde 32350 Biran

Objet social

regrouper les chasseurs de Biran et le Brouilh-Monbert ainsi que les chasseurs extérieurs aux communes qui peuvent être admis selon les modalités prévues par les statuts et le règlement intérieur; le développement du gibier, sa protection, son repeuplement ; le contrôle par la régulation des espèces animales classées "ESOD" et la répression du braconnage ; l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association détient le droit de chasse, doit par apport des adhérents, soit par location ; de satisfaire à toutes obligations liées à la sécurité de la chasse et ç l'évolution de sa réglementation notamment sur le plan de l'hygiène et de la sécurité alimentaire ; de mener des actions avec divers partenaires extérieurs (fédération départementale et régionale des chasseurs, agricole, environnement, collectivités…) de détenir des baux de casse écrits de la part des propriétaires terriens ; la formation cynégétique de ses membres ; de contribuer à la protection et à la préservation des habitats

Informations legales

Code objet social013005
Numero WALDECW321003364
Ancien numero0321001419
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire321P
Date de depot en Prefecture04-06-1967
Date derniere declaration09-11-2022
Date publication JO01-08-1970
Groupement Association simple

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