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ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE D'ARAMITS

Objet social de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE D'ARAMITS:

l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 ; elle a pour but dans le cadre du Code de l'Environnement ; notamment d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire, le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; de permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaires ; d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvage ; d'appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; de participer à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Informations de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE D'ARAMITS

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W642000118
  • Ancien numéro de l'association0642000644
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 642S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 14-06-1968
  • Date de la dernière déclaration 12-09-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 03-07-1968
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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