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ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE DE CHANAY - SURJOUX - L'HOPITAL

Objet social de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE DE CHANAY - SURJOUX - L'HOPITAL:

grouper les chasseurs habitants les communes de Chanay, Surjoux, Lhopital en vue de favoriser le développement du gibier, par la protection, le repeuplement, les aménagement, la destruction des animaux classés nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les terrains où l'association possède le droit de chasse ; assurer le respect des propriétés et des récoltes ; défendre les intérêts des chasseurs de l'association par tous les moyens légaux et auprès de toutes les instances administratives et juridictionnelles

Informations de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE DE CHANAY - SURJOUX - L'HOPITAL

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W011001585
  • Ancien numéro de l'association0011000763
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 011S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 14-10-1946
  • Date de la dernière déclaration 26-07-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 24-10-1946
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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