ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DU TERRITOIRE INDIVIS MONTAUT- SAINT PE
Mairie 64800 Montaut
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DU TERRITOIRE INDIVIS MONTAUT- SAINT PE:
Gérer dans le respect des lois et règlements en vigueur, les droits de chasse et de destruction des nuisibles qu'elle obtiendra par cession gratuite ou location, de la part des municipalités de Montaut et Saint Pé de Bigorre, le territoire indivis. Elle assurera sur le territoire dont elle est détentrice du droit de chasse, la sauvegarde des récoltes, entreprendra toute action pour réprimer le braconnage, assurera le repeuplement en gibier et la destruction des nuisibles.
Informations de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DU TERRITOIRE INDIVIS MONTAUT- SAINT PE
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W643001196
Ancien numéro de l'association
0643007538
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
643P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
27-09-1993
Date de la dernière déclaration
23-11-2016
Date de publication JO
13-10-1993
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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