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ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR L'AMÉNAGEMENT DE LA ROUTE NATIONALE 83

PL d'Armes MAIRIE 25440 Quingey
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR L'AMÉNAGEMENT DE LA ROUTE NATIONALE 83:

obtenir des pouvoirs publics, en concertation avec les élus locaux, l'étude et la mise en place d'un projet global d'aménagement de la RN83 de Besançon au Jura ; mettre en oeuvre tous moyens pour arriver à ce but

Informations de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR L'AMÉNAGEMENT DE LA ROUTE NATIONALE 83

  • Code objet social de l'association 030012
  • Numéro waldec de l'association W251009654
  • Ancien numéro de l'association0251012480
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 251P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 02-07-1990
  • Date de la dernière déclaration 05-02-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 08-08-1990
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 21-05-2019

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