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Description de l'association ASSOCIATION DES RIVERAINS NORD MOLLON:

. L'Association des Riverains Nord Mollon est une association à but non lucratif basée à Villieu-Loyes-Mollon, dans l'Ain. Elle a pour objectif de défendre les intérêts des riverains en préservant leur propriété et leur cadre de vie. Forte de ses membres engagés, l'association agit pour faire valoir les droits des habitants dans les débats publics et les décisions en matière d'aménagement du territoire. Créée en [année] par un groupe de riverains soucieux de protéger leur environnement, l'association s'est donné pour mission de représenter les intérêts des habitants en matière d'urbanisme, de tranquillité, de sécurité et de préservation du patrimoine naturel. Ses actions visent à préserver un cadre de vie agréable pour les habitants et à promouvoir un urbanisme respectueux de leur droit de propriété. L'association est un lieu d'échanges et de solidarité entre les riverains. Elle facilite les relations entre ses membres et favorise la concertation pour une prise de décisions collective. Elle encourage également l'étude des intérêts communs des riverains et se mobilise pour défendre leurs droits collectifs dans les débats publics. Le rôle de l'Association des Riverains Nord Mollon est aussi de lutter contre les nuisances et les pollutions générées par les activités humaines ou les installations publiques et privées voisines. Elle intervient pour faire respecter les règles de bon voisinage et pour défendre les droits des riverains en cas de non-conformité. Dans un souci de transparence et de démocratie, l'association favorise la participation des riverains aux débats publics, aux enquêtes publiques et à toutes les formes de consultations concernant la protection et l'aménagement du cadre de vie et de la propriété. Elle veille à ce que les décisions prises tiennent compte des intérêts des habitants et travaille en étroite collaboration avec les administrations et les collectivités locales pour faire entendre leur voix. Enfin, l'Association des Riverains Nord Mollon a pour vocation de défendre les droits de riveraineté à tous les niveaux de décision, que ce soit dans le cadre des contrats administratifs, de la gestion des propriétés publiques, de la commercialisation des ressources naturelles ou encore de la politique des transports, de l'énergie, de l'agriculture ou du tourisme. Si nécessaire, elle intervient en justice pour faire valoir les droits et intérêts de ses membres et recourir aux procédures légales et juridiques pour protéger leur cadre de vie et leur droit de propriété. En somme, l'Association des Riverains Nord Mollon est un acteur engagé dans la sauvegarde et la défense des droits et intérêts des riverains. Depuis sa création, elle poursuit son action avec conviction et détermination pour contribuer à la préservation d'un environnement sain et harmonieux pour tous les habitants de la région de Mollon.

Objet social de l'association ASSOCIATION DES RIVERAINS NORD MOLLON:

létudier et d'apporter aux administrations et leurs établissements publics, aux collectivités locales et à toute autre personne physique ou morale concernée, son avis tendant à préserver la propriété et le cadre de vie des riverains ; favoriser la participation des riverains aux débats publics, concertations, enquêtes publiques et toutes autres formes de consultations ayant trait à la protection et l'aménagement du cadre de vie et de la propriété des riverains ; faciliter les rapports des riverains entre eux, l'étude de leurs intérêts communs et la défense de leurs droits ; promouvoir un urbanisme respectant les droits de riveraineté, notamment du point de vue de la tranquillité, du cadre de vie, de la sécurité et de la mise en valeur des propriétés ; lutter contre les risques, pollutions (thermiques, chimiques, magnétiques, etc) et nuisances (bruit, lumière, vibrations, odeurs, etc ; ) , générées notamment par le non-respect des règles de bon voisinage, les installations classées, véhicules, aéronefs, ouvrages et aménagements publics ou privés (station d'épuration, barrages, digues, routes, voies ferrées, aéroports, etc ; ) susceptibles de concerner le cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ou la propriété des riverains ; assurer la prise en compte des questions de riveraineté toutes les fois où cela est nécessaire et notamment dans le cadre des contrats administratifs (délégations de service public, marchés publics, etc ; ) , de la gestion des propriétés publiques, de la commercialisation des ressources naturelles, de la politique des transports, celle de l'énergie, l'agriculture, le tourisme, les télécommunications, l'alimentation, le cinéma et la presse ; de défendre, le cas échéant, et par les voies appropriées les intérêts collectifs de ses membres, notamment en ce qui concerne la protection de leur cadre de vie et de leurs droits de propriété ; intervenir, par le recours aux procédures de droit interne, du droit communautaire et du droit international, auprès de toutes personnes physiques ou morales, de droit public et privé, et d'ester devant toute juridiction, en quelque qualité que ce soit, afin d'obtenir l'application des lois, règlements et jurisprudences protégeant le droit de propriété et le cadre de vie des riverains

Informations de l'association ASSOCIATION DES RIVERAINS NORD MOLLON

  • Code objet social de l'association 030012
  • Numéro waldec de l'association W011006038
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 011S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-07-2022
  • Date de la dernière déclaration 02-11-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 02-08-2022
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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