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ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE ET DU CADRE DE VIE (A.I.S.P.C.V.)

80 RUE Jean Monnet Mairie 59269 Quérénaing
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE ET DU CADRE DE VIE (A.I.S.P.C.V.):

de lutter contre le projet d'implantation de la boucle d'essais ferroviaire entre Valenciennes Sud, la vallée de l'Ecaillon et l'Avesnois pour préserver l'environnement et le cadre de vie des communes concernées, de défendre les intérêts des communes susceptibles d'être concernées par le projet de boucle d'essais ferroviaire et le TER-GV, de proposer des solutions alternatives pertinentes, d'avoir la possibilité d'ester en justice et de se porter partie civile en tant que de besoin.

Informations de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE ET DU CADRE DE VIE (A.I.S.P.C.V.)

  • Code objet social de l'association 024035
  • Numéro waldec de l'association W596001910
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 596S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 09-06-2006
  • Date de la dernière déclaration 10-12-2013
  • Date de publication JO de l’avis de création 08-07-2006
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 04-12-2013

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