ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE ET DU CADRE DE VIE (A.I.S.P.C.V.)
80 RUE Jean Monnet Mairie 59269 Quérénaing
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE ET DU CADRE DE VIE (A.I.S.P.C.V.):
de lutter contre le projet d'implantation de la boucle d'essais ferroviaire entre Valenciennes Sud, la vallée de l'Ecaillon et l'Avesnois pour préserver l'environnement et le cadre de vie des communes concernées, de défendre les intérêts des communes susceptibles d'être concernées par le projet de boucle d'essais ferroviaire et le TER-GV, de proposer des solutions alternatives pertinentes, d'avoir la possibilité d'ester en justice et de se porter partie civile en tant que de besoin.
Informations de l'association ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE ET DU CADRE DE VIE (A.I.S.P.C.V.)
Code objet social de l'association
024035
Numéro waldec de l'association
W596001910
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
596S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
09-06-2006
Date de la dernière déclaration
10-12-2013
Date de publication JO
08-07-2006
Groupement
Association simple
Date de dissolution
04-12-2013
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Location / Contacts
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