ASSOCIATION JEAN-STEWART DE DEFENSE DES SINISTRES DE LA JUSTICE ET DE SES AUXILIAIRES.
36190 Saint-Plantaire
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION JEAN-STEWART DE DEFENSE DES SINISTRES DE LA JUSTICE ET DE SES AUXILIAIRES.:
maintenir une vigilance dans la motivation et l'égalité des décisions rendues à l'encontre de tout citoyen et sur l'impartialité et l'équitabilité des décisons de justice, conformément à l'article 6-1 de la c.e.d.h. ratifié par la france le 4 novembre 1950. apporter un soutien aux personnes physiques et morales dans le déroulement de l'application des décisions de justice par ses auxiliaires.
Informations de l'association ASSOCIATION JEAN-STEWART DE DEFENSE DES SINISTRES DE LA JUSTICE ET DE SES AUXILIAIRES.
Code objet social de l'association
019000
Numéro waldec de l'association
W363000935
Ancien numéro de l'association
0363001338
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
363S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
06-08-1999
Date de la dernière déclaration
10-05-2004
Date de publication JO
25-09-1999
Groupement
Association simple
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