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ASSOCIATION JEAN-STEWART DE DEFENSE DES SINISTRES DE LA JUSTICE ET DE SES AUXILIAIRES.

36190 Saint-Plantaire
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION JEAN-STEWART DE DEFENSE DES SINISTRES DE LA JUSTICE ET DE SES AUXILIAIRES.:

maintenir une vigilance dans la motivation et l'égalité des décisions rendues à l'encontre de tout citoyen et sur l'impartialité et l'équitabilité des décisons de justice, conformément à l'article 6-1 de la c.e.d.h. ratifié par la france le 4 novembre 1950. apporter un soutien aux personnes physiques et morales dans le déroulement de l'application des décisions de justice par ses auxiliaires.

Informations de l'association ASSOCIATION JEAN-STEWART DE DEFENSE DES SINISTRES DE LA JUSTICE ET DE SES AUXILIAIRES.

  • Code objet social de l'association 019000
  • Numéro waldec de l'association W363000935
  • Ancien numéro de l'association0363001338
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 363S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 06-08-1999
  • Date de la dernière déclaration 10-05-2004
  • Date de publication JO de l’avis de création 25-09-1999
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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