ASSOCIATION LES PORTES DU ROUSSILLON

E.C.L.V. Les Portes du Roussillon 66420 Le Barcarès
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION LES PORTES DU ROUSSILLON:

permettre à ses adhérents, tous associations et/ou société à objet commun d'intérêt social, de conjuguer leurs efforts, de mettre en commun les moyens, en vue de proposer à des familles à revenus modestes des séjours de vacances sportives et culturelles à des tarifs accessibles. Une société ne pourra être admise en qualité de membre qu'à la double condition : de recevoir la qualification d'entreprise relevant de l'économie sociale et solidaire savoir : un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices, une gouvernance démocratique, une gestion où (a) les bénéficiaires sont majoritairement consacrés à l'objectif de maintien ou de développement de l'activité de l'entreprise et où (b) les réserves obligatoires constituées, impartageables, ne peuvent être distribuées et que ses associés soient tous des associations, loi 1901, relevant elles-mêmes de l'économie sociale et solidaire ; mettre à la disposition de ses membres des immeubles de vacances à usage privatif ou collectif dont elle a ou aura elle-même la disposition. D'une manière générale, l'association assurera toute prestation et tout service pour autant que ces activités permettront de concourir à la réalisation de l'objet d'intérêt social de ses membres et seront nécessaires à l'exercice de leur activité ; non limitativement, assurer la mise à disposition des locaux, de personnel ou de matériel, le recrutement, la gestion et la paye du personnel, la gestion et l'entretien des locaux et installations, les travaux informatiques, l'animation culturelle, physique et sportive, activités et prestations dont elle répartira le coût entre ses adhérents très exactement au prorata de la part leur incombant dans les dépenses communes conformément à l'article 261 B du Code Général des Impôts

Informations de l'association ASSOCIATION LES PORTES DU ROUSSILLON

Code objet social de l'association 009025
Numéro waldec de l'association W662005021
Ancien numéro de l'association 0662006619
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 662P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 18-01-1988
Date de la dernière déclaration 23-05-2022
Date de publication JO 10-02-1988
Groupement Association simple

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