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ASSOCIATION LES SINISTRÉS DES HAUTS POIRIERS

Objet social de l'association ASSOCIATION LES SINISTRÉS DES HAUTS POIRIERS:

mettre en commun les moyens des différents propriétaires touchés par la suspicion de présence de cavités souterraines afin d'identifier, de décider et mettre en oeuvre les actions et travaux nécessaires visant à lever le doute de façon définitive sur la présence de cavité(s) souterraine(s) "Section D 3, indices D338, 166, 83, 139, 140, 141, 142 autres" afin de rendre l'ensemble des propriétés concernées exemptes de toute suspicion de cavité souterraine ; en cas de découverte de cavité sous la parcelle, l'association aura pour objet d'engager toutes les actions nécessaires au comblement de la ou les cavités identifiées ; contribuer à la recherche du financement des levées de suspicion et à la défense des citoyens lésés et désarmés

Informations de l'association ASSOCIATION LES SINISTRÉS DES HAUTS POIRIERS

  • Code objet social de l'association 032520
  • Numéro waldec de l'association W763007479
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret 79417055500013
  • Code du site gestionnaire de l’association 763P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-01-2011
  • Date de la dernière déclaration 10-02-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 05-02-2011
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 16-11-2022

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