ASSOCIATION LES VINS DE BANDOL

238 CHEM1 de la Ferrage Maison des Vins de Bandol 83330 Le Castellet
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION LES VINS DE BANDOL:

assurer les missions légales de défense et de gestion de l'appellation Bandol telles que définies dans l'ordonnance 2006-1457 prise en application de l'article 73 de la loi d'orientation agricole n°2006-11 du 5 janvier 2006 et les textes en découlant ou à venir ; se faire reconnaître en tant qu'organisme de défense et de gestion par l'inao - en cas de reconnaissance, l'organisme de défense et de gestion contribue à la mission d'intérêt général de préservation et de mise en valeur des terroirs

Informations de l'association ASSOCIATION LES VINS DE BANDOL

Code objet social de l'association 023000
Numéro waldec de l'association W832000408
Ancien numéro de l'association 0833009782
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 832P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-06-1989
Date de la dernière déclaration 07-12-2022
Date de publication JO 19-07-1989
Groupement Association simple

Commentaires

Soyez le premier à commenter cette association

Laissez un commentaire

Votre commentaire sera visible après approbation par notre équipe.
1853890
Associations recensées sur info-asso.fr

Commentaires

Soyez le premier à commenter cette association

Laissez un commentaire

Votre commentaire sera visible après approbation par notre équipe.