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ASSOCIATION MEDICALE DE LA PERMANENCE DES SOINS DU SECTEUR DE GRAY

45 AV Jean Jaurès 70100 Arc-lès-Gray
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION MEDICALE DE LA PERMANENCE DES SOINS DU SECTEUR DE GRAY:

assurer la permanence des soins du secteur de gray, dans le cadre des modalités d'organisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire (sectorisation, tableau de permanence) décret n° 880 du 15 septembre 2003 paru au journal officiel

Informations de l'association ASSOCIATION MEDICALE DE LA PERMANENCE DES SOINS DU SECTEUR DE GRAY

  • Code objet social de l'association 017210
  • Numéro waldec de l'association W702002572
  • Ancien numéro de l'association0702005975
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 702P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 09-08-2004
  • Date de la dernière déclaration 03-03-2005
  • Date de publication JO de l’avis de création 28-08-2004
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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