ASSOCIATION MEDICALE INTER-ENTREPRISES DU MORBIHAN ET LOCALITES LIMITROPHES - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL
1 CHEM1 de Locmaria Pantarff 56850 Caudan
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION MEDICALE INTER-ENTREPRISES DU MORBIHAN ET LOCALITES LIMITROPHES - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL:
à titre principal, l'organisation, le fonctionnement et la gestion d'un service de santé au travail agréé dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, en vue de l'application de la règlementation correspondante au personnel des entreprises et établissements de son ressort géographique et professionnel relevant de l'article L 4621-1 du code du travail ; à titre accessoire, et par convention, la mise à disposition de ses services aux collectivités territoriales et à la fonction publique hospitalière à l'exclusion de la fonction publique d'état, ou dès que la règlementation le permet, aux administrations et autres établissements non visés par l'article L 4621-1 du code du travail, au titre de la médecine de prévention
Informations de l'association ASSOCIATION MEDICALE INTER-ENTREPRISES DU MORBIHAN ET LOCALITES LIMITROPHES - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL
Code objet social de l'association
017000
Numéro waldec de l'association
W561005708
Ancien numéro de l'association
0561000612
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
561S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
24-11-1947
Date de la dernière déclaration
04-07-2022
Date de publication JO
21-12-1947
Groupement
Association simple
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