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Objet social de l'association ASSOCIATION MEDICALE SANTE SOMMEIL:

développer l’activité de groupement d’employeurs, conformément à la réglementation en vigueur, la responsabilité solidaire des associés pour les dettes à l’égard des salariés et des organismes créanciers de cotisations obligatoires est engagée ; les employeurs membres ont une activité médical ; la convention collective applicable est celle qui s’applique à tous les employeurs qui exercent la médecine libérale sous quelque forme que ce soit et notamment dans le cadre des activités reprises sous le numéro 85.1 C de la nomenclature NAF

Informations de l'association ASSOCIATION MEDICALE SANTE SOMMEIL

  • Code objet social de l'association 017000
  • Numéro waldec de l'association W751214170
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 16-03-2012
  • Date de la dernière déclaration 16-03-2012
  • Date de publication JO de l’avis de création 31-03-2012
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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