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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION MOBILITÉ RÉDUITE BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

75 RUE Baucent 01000 Bourg-en-Bresse

Objet social

lutter contre les discriminations et exclusions envers les personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite résultant du non-respect des réglementations en vigueur en matière d'accessibilité aux bâtiments recevant du public, à l'habitat collectif, aux transports collectifs, au stationnement, à la voirie et aux espaces publics (chaîne de déplacement) ; effectuer des conseils et expertises en rapport avec le présent objet ; saisir, le Défenseur des Droits et les Juridictions compétentes, en cas de discrimination et d'atteinte légitime des intérêts collectifs de ses membres, de ses sympathisants et de l'intérêt général de toutes les personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite dans le champ géographique de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et à chaque fois que nécessaire, conformément à l'article 2 bis des présents statuts

Informations legales

Code objet social014070
Numero WALDECW012015595
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire012P
Date de depot en Prefecture24-11-2022
Date derniere declaration24-11-2022
Date publication JO06-12-2022
Groupement Association simple

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