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ASSOCIATION MOBILITÉ RÉDUITE -SUD SEINE ET MARNE (EN ABRÉGÉ MOBILITÉ RÉDUITE)

Objet social de l'association ASSOCIATION MOBILITÉ RÉDUITE -SUD SEINE ET MARNE (EN ABRÉGÉ MOBILITÉ RÉDUITE):

lutter contre les discriminations et exclusions envers les personnes en situation de handicap et à mobilité réduite résultant du non-respect des réglementations en vigueur en matière d'accessibilité aux bâtiments recevant du public, à l'habitat collectif, aux transports collectifs, au stationnement, à la voirie et aux espaces public (chaîne de déplacement); effectuer des conseils et expertises en rapport avec le présent projet; saisir, le Défenseur des Droits et les Juridictions compétentes, en cas de discriminations et d'atteinte légitime des intérêts collectifs de ses membres, de ses sympathisants et de l'intérêt général de toutes les personnes en situation de handicap et à mobilité réduite dans le champ géographique du sud seine et marne et à chaque fois que nécessaire, conformément à l'article ll bis des présents statuts

Informations de l'association ASSOCIATION MOBILITÉ RÉDUITE -SUD SEINE ET MARNE (EN ABRÉGÉ MOBILITÉ RÉDUITE)

  • Code objet social de l'association 017000
  • Numéro waldec de l'association W774001863
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 774S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 07-07-2009
  • Date de la dernière déclaration 03-12-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 18-07-2009
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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