ASSOCIATION NATIONALE DES COMMUNES ET INTERCOMMUNALITES DOTEES D'UNE CELLULE DE CITOYENNETE ET DE TRANQUILLITE PUBLIQUE
34 AV du Général de Gaulle Cabinet Parlementaire 13160 Châteaurenard
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION NATIONALE DES COMMUNES ET INTERCOMMUNALITES DOTEES D'UNE CELLULE DE CITOYENNETE ET DE TRANQUILLITE PUBLIQUE:
délivrer informations et conseils aux maires sur l'étendue de leurs prérogatives dans le champ de la prévention de la délinquance et des pouvoirs qu'ils détiennent de la loi du 5 mars 2007 et qu'ils peuvent exercer dans le cadre des cellules de citoyenneté et de tranquillité publique; mettre à disposition des maires, dans le cadre de leur cellule de citoyenneté et de tranquillité publique, les procédures et outils leur permettant d'exercer leurs prérogatives en toute sécurité et dans le strict respect des libertés fondamentales (déclaration d'engagement, convention d'échange d'information, règles de fonctionnement des cellules de citoyenneté et de tranquillité publique); assurer un travail d'accompagnement auprès des villes qui se sont dotées des outils et procédures ou qui en ont manifesté le souhait.
Informations de l'association ASSOCIATION NATIONALE DES COMMUNES ET INTERCOMMUNALITES DOTEES D'UNE CELLULE DE CITOYENNETE ET DE TRANQUILLITE PUBLIQUE
Code objet social de l'association
001015
Numéro waldec de l'association
W132003682
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
132S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
04-11-2011
Date de la dernière déclaration
04-11-2011
Date de publication JO
19-11-2011
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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