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ASSOCIATION NATIONALE DES COMMUNES ET INTERCOMMUNALITES DOTEES D'UNE CELLULE DE CITOYENNETE ET DE TRANQUILLITE PUBLIQUE

Objet social de l'association ASSOCIATION NATIONALE DES COMMUNES ET INTERCOMMUNALITES DOTEES D'UNE CELLULE DE CITOYENNETE ET DE TRANQUILLITE PUBLIQUE:

délivrer informations et conseils aux maires sur l'étendue de leurs prérogatives dans le champ de la prévention de la délinquance et des pouvoirs qu'ils détiennent de la loi du 5 mars 2007 et qu'ils peuvent exercer dans le cadre des cellules de citoyenneté et de tranquillité publique; mettre à disposition des maires, dans le cadre de leur cellule de citoyenneté et de tranquillité publique, les procédures et outils leur permettant d'exercer leurs prérogatives en toute sécurité et dans le strict respect des libertés fondamentales (déclaration d'engagement, convention d'échange d'information, règles de fonctionnement des cellules de citoyenneté et de tranquillité publique); assurer un travail d'accompagnement auprès des villes qui se sont dotées des outils et procédures ou qui en ont manifesté le souhait.

Informations de l'association ASSOCIATION NATIONALE DES COMMUNES ET INTERCOMMUNALITES DOTEES D'UNE CELLULE DE CITOYENNETE ET DE TRANQUILLITE PUBLIQUE

  • Code objet social de l'association 001015
  • Numéro waldec de l'association W132003682
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 132S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 04-11-2011
  • Date de la dernière déclaration 04-11-2011
  • Date de publication JO de l’avis de création 19-11-2011
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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