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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION NATIONALE DES COMMUNES ET INTERCOMMUNALITES DOTEES D'UNE CELLULE DE CITOYENNETE ET DE TRANQUILLITE PUBLIQUE

34 AV du Général de Gaulle 13160 Châteaurenard

Objet social

délivrer informations et conseils aux maires sur l'étendue de leurs prérogatives dans le champ de la prévention de la délinquance et des pouvoirs qu'ils détiennent de la loi du 5 mars 2007 et qu'ils peuvent exercer dans le cadre des cellules de citoyenneté et de tranquillité publique; mettre à disposition des maires, dans le cadre de leur cellule de citoyenneté et de tranquillité publique, les procédures et outils leur permettant d'exercer leurs prérogatives en toute sécurité et dans le strict respect des libertés fondamentales (déclaration d'engagement, convention d'échange d'information, règles de fonctionnement des cellules de citoyenneté et de tranquillité publique); assurer un travail d'accompagnement auprès des villes qui se sont dotées des outils et procédures ou qui en ont manifesté le souhait.

Informations legales

Code objet social001015
Numero WALDECW132003682
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire132S
Date de depot en Prefecture04-11-2011
Date derniere declaration04-11-2011
Date publication JO19-11-2011
Groupement Association simple

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