Objet social de l'association ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PRESTATION DE FIDELISATION ET DE RECONNAISSANCE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES:
orientation, suivi de la gestion, surveillance et contrôle de la mise en uvre des prestations de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (spv) , conformément aux articles 15-1 à 15-14 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers et ses textes d'application ; du compte d'engagement citoyen (cec) des sapeurs-pompiers volontaires prévu au 8° de l'article l ; 5151-9 du code du travail ;
Commentaires - 0
Ajouter un commentaire
Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.
1852792