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ASSOCIATION NOMINATIVE DES ASSESSEURS EXTERIEURS EN COMMISSION DE DISCIPLINE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES - ANAEC

17 RUE Léon Martine Etage 3 92290 Châtenay-Malabry
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION NOMINATIVE DES ASSESSEURS EXTERIEURS EN COMMISSION DE DISCIPLINE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES - ANAEC:

rassembler les assesseurs extérieurs dûment habilités ou des personnes envisageant de le devenir, de favoriser l'échange entre assesseurs, de faire progresser et former les assesseurs pour améliorer la fonction exercée en commission de discipline et plus globalement défendre les intérêts des assesseurs extérieurs en France et à l'étranger

Informations de l'association ASSOCIATION NOMINATIVE DES ASSESSEURS EXTERIEURS EN COMMISSION DE DISCIPLINE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES - ANAEC

  • Code objet social de l'association 024045
  • Numéro waldec de l'association W921003470
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 921S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 11-10-2013
  • Date de la dernière déclaration 11-10-2013
  • Date de publication JO de l’avis de création 26-10-2013
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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