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ASSOCIATION NORMANDE DE CERTIFICATION FORESTIERE (PEFC NORMANDIE)

1 RUE Georges Clémenceau CRPF 76230 Bois-Guillaume
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION NORMANDE DE CERTIFICATION FORESTIERE (PEFC NORMANDIE):

EN CONFORMITE AVEC LE CODE DE LA CONSOMMATION, PROMOTION ET MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF DE CERTIFICATION PROPOSE PAR PEFC FRANCE ET DES PRINCIPES QUI LE REGISSENT DANS LES DEUX REGIONS HAUTE ET BASSE NORMANDIE ET TOUT PARTICULIEREMENT: LA CONFORMITE

Informations de l'association ASSOCIATION NORMANDE DE CERTIFICATION FORESTIERE (PEFC NORMANDIE)

  • Code objet social de l'association 024000
  • Numéro waldec de l'association W763001448
  • Ancien numéro de l'association0763017878
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 763P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 08-11-2000
  • Date de la dernière déclaration 03-03-2008
  • Date de publication JO de l’avis de création 25-11-2000
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 23-04-2007

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