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ASSOCIATION OCCITANE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS 'ASSOCTI'

6 RUE de Verdun 11000 Carcassonne
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION OCCITANE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS 'ASSOCTI':

favoriser l'acces des membres des professions independantes et de leur conjoint aux garanties de prevoyance collective telles qu'elles apparaissent notamment dans le cadre de la loi 94/126 du 11 fevrier 1994,dite 'loi madelin'.

Informations de l'association ASSOCIATION OCCITANE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS 'ASSOCTI'

  • Code objet social de l'association 023000
  • Numéro waldec de l'association W111002181
  • Ancien numéro de l'association0111008072
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 111P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 22-06-1994
  • Date de la dernière déclaration 26-05-2010
  • Date de publication JO de l’avis de création 22-06-1994
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 31-12-2008

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