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ASSOCIATION ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE PRIVEE PRIMAIRE MIXTE SAINTE-ANNE DE TONNAY-CHARENTE

Objet social de l'association ASSOCIATION ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE PRIVEE PRIMAIRE MIXTE SAINTE-ANNE DE TONNAY-CHARENTE:

respect du droit français d'une part des accords conclus au sain de l'enseignement catholique d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'éta-blissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. L'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toute leurs formes, elle pourra réaliser des activités parascolaires : accueil, hébergement, restauration ...

Informations de l'association ASSOCIATION ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE PRIVEE PRIMAIRE MIXTE SAINTE-ANNE DE TONNAY-CHARENTE

  • Code objet social de l'association 040000
  • Numéro waldec de l'association W172001859
  • Ancien numéro de l'association0172002637
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 172S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 11-03-1988
  • Date de la dernière déclaration 27-11-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 06-04-1988
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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